Permis PrêtCellulaire au volant au Québec : combien de points ?
Tenir son téléphone en conduisant coûte cher, surtout aux nouveaux conducteurs.
Réponse courte : utiliser un cellulaire ou un autre appareil portatif en conduisant vaut 5 points d’inaptitude et une amende. Le simple fait de le tenir en main fait présumer qu’on l’utilise, même immobilisé à un feu rouge. Pour un apprenti ou un titulaire de permis probatoire, ces 5 points dépassent le seuil de 4 : le permis est révoqué.
Ce que la loi interdit
Le conducteur ne peut pas faire usage d’un téléphone cellulaire, ni d’un autre appareil portatif servant à communiquer, à recevoir de l’information ou à se divertir, ni d’un écran d’affichage, sauf exceptions (Code de la sécurité routière, art. 443.1). Le Guide de la route cite par exemple les montres intelligentes, les tablettes, les lecteurs multimédias et les écrans qui montrent autre chose que des informations utiles à la conduite, que l’appareil soit allumé ou non (Guide de la route, ch. 1).
Point clé : celui qui tient un appareil portatif en main, ou de toute autre manière, est présumé en faire usage (art. 443.1). Pas besoin d’être pris en train de taper un message.
Arrêté à un feu rouge ou dans un bouchon ?
Vous conduisez toujours. Le Guide de la route précise qu’attendre à un feu rouge ou dans la circulation, c’est encore conduire. En revanche, un véhicule stationné légalement, en respectant le Code, n’est plus visé par l’interdiction (Code de la sécurité routière, art. 443.7 ; Guide de la route, ch. 1). Le bon réflexe : se ranger dans un endroit permis avant de toucher au téléphone.
Ce qui reste permis
- Un dispositif mains libres (art. 443.1, par. 1°). Le Guide de la route rappelle toutefois que la conversation elle-même distrait et ne recommande pas cette option.
- Un écran (y compris celui d’un téléphone) qui n’affiche que de l’information utile à la conduite, comme la navigation, s’il est intégré au véhicule ou posé sur un support fixé au véhicule, qu’il ne bloque pas la vue et qu’on peut le consulter et l’actionner aisément (art. 443.1, par. 2°).
- Selon le Guide de la route : un appel au 911, ou un paiement sans contact et la présentation d’une preuve de paiement ou d’accès, à condition de le faire de façon sécuritaire.
- Un écouteur dans une seule oreille au maximum (art. 443.2).
Les sanctions
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Toute infraction | 5 points d’inaptitude et une amende (Règlement sur les points d’inaptitude, annexe, point 26.1 ; Code, art. 509.2.2) |
| Récidive | L’amende minimale est doublée (art. 509.2.2) |
| Déjà 1 déclaration de culpabilité dans les 2 ans | Suspension du permis sur-le-champ : 3 jours (art. 443.3) |
| Déjà 2 déclarations dans les 2 ans | Suspension sur-le-champ : 7 jours |
| Plus de 2 déclarations dans les 2 ans | Suspension sur-le-champ : 30 jours |
| Apprenti ou permis probatoire | 5 points dépassent le seuil de 4 : révocation pour au moins 3 mois (art. 191.2) |
Conseils de la SAAQ
Le Guide de la route suggère d’éteindre l’appareil avant de partir et de laisser la messagerie vocale prendre les appels ; si l’appareil doit absolument servir, il faut s’arrêter dans un endroit où c’est permis et sécuritaire (Guide de la route, ch. 1).
À retenir pour l’examen
- Tenir l’appareil en main = présumé l’utiliser.
- Arrêté à un feu rouge, on conduit encore.
- 5 points : un apprenti ou un probatoire perd son permis.
- Mains libres permis, mais déconseillé.
Questions originales avec explication et source, section « Code de la sécurité routière ».
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Voir aussi
- Points d’inaptitude et permis d’apprenti
- Les règles du permis probatoire
- Limites de vitesse au Québec
Sources officielles
- Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), art. 191.2, 443.1, 443.2, 443.3, 443.7 et 509.2.2
- Règlement sur les points d’inaptitude (RLRQ, c. C-24.2, r. 37), art. 5.1, annexe, point 26.1
- SAAQ, Guide de la route (4e éd., 2024), ch. 1, « Les appareils électroniques »
Fiche d’information générale, à jour au 2026-10-28. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles peuvent changer : vérifiez sur saaq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.