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Zone scolaire : quelle est la limite de vitesse au Québec ?

Un plafond fixé par le Code, une période définie par règlement, et souvent un panneau plus strict.

Réponse courte : pendant la période scolaire (de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin), la limite de vitesse dans une zone scolaire doit être de 50 km/h ou moins. C’est un plafond : si un panneau affiche une limite plus basse, c’est elle qu’il faut respecter.

Un plafond, pas une limite automatique

Le Code de la sécurité routière dit que toute limite applicable dans une zone scolaire pendant la période scolaire doit être fixée à 50 km/h ou moins (art. 329.1). Autrement dit, 50 km/h est le maximum permis par la loi pour ces périodes, et une limite plus basse peut être prescrite à certains endroits. Le Guide de la route explique que, dans ce cas, un panneau de limite de vitesse accompagne le panneau de zone scolaire et précise la vitesse, les heures, les jours et les mois visés (ch. 3, « Début d’une zone scolaire »).

Le bon réflexe : lisez toujours le panneau et son panonceau. C’est la limite affichée qui compte, dans la limite du plafond de 50 km/h pendant la période scolaire.

La période scolaire, c’est quand ?

Elle est définie par règlement (Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire, art. 2) :

ÉlémentPériode scolaire
HeuresDe 7 h à 17 h
JoursDu lundi au vendredi
MoisDe septembre à juin

En dehors de cette période, le plafond de l’article 329.1 ne s’applique plus ; vous respectez alors la limite affichée pour ce tronçon. Quand une limite propre à la zone est affichée, son panonceau précise les heures, les jours et les mois où elle s’applique : fiez-vous à ce qui est écrit.

Comment reconnaître une zone scolaire

Une zone scolaire couvre la partie de la route qui longe le terrain d’une école primaire ou secondaire, et peut se prolonger un peu au-delà (même règlement, art. 1). La personne responsable de la route doit en signaler le début et la fin (Code de la sécurité routière, art. 294.0.1).

Pentagone jaune-vert avec deux silhouettes d’écoliers
Illustration simplifiée (dessin original).

Amendes et brigadiers

Pendant la période scolaire, le Code double l’amende prévue pour un excès de vitesse commis dans une zone scolaire (art. 516.2) ; les très grands excès relèvent déjà de règles plus sévères (art. 516.1). Enfin, les ordres d’un brigadier scolaire doivent être respectés, même si un feu ou un panneau indique autre chose (art. 311).

À retenir pour l’examen

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Voir aussi

Sources officielles

Fiche d’information générale, à jour au 2026-10-28. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles peuvent changer : vérifiez sur saaq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.